Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Alaguero Solutions et ses Clients dans le cadre de la fourniture de prestations de conseil et d’accompagnement stratégique à destination des entrepreneurs.

Notre mission

Alaguero Solutions a pour mission d’accompagner les entrepreneurs dans l’amélioration et la structuration de leur activité, à travers des prestations de conseil et d’accompagnement stratégique.

Constatant que de nombreuses entreprises disposent d’un savoir-faire solide mais manquent de visibilité sur leurs chiffres, leurs priorités et leur plan d’action, Alaguero Solutions a structuré la gamme d’offre PULSE PME afin d’apporter une analyse claire, des recommandations concrètes et un accompagnement à la mise en œuvre visant une meilleur gestion et croissance de l’activité des clients.

L’objectif de l’accompagnement est d’aider le Client à mieux mesurer son activité, identifier les freins à sa croissance, prioriser les actions à fort impact et piloter son entreprise avec davantage de contrôle.

Notre approche

L’approche PULSE PME repose sur une analyse structurée de l’entreprise, de son modèle économique, de sa rentabilité, de son organisation commerciale et de ses principaux enjeux opérationnels.

Nous intervenons pour aider les entrepreneurs à identifier les aspects bloquant de son activité qui l’empêche de se développer rapidement, d’avoir du temps libre ou d’avoir une rentabilité suffisante.

Chaque mission peut notamment s’appuyer sur :

• un diagnostic initial, l’analyse des données communiquées par le Client.
• la définition d’objectifs, la construction d’un plan d’action, la mise en place d’indicateurs de suivi.
• des points réguliers d’accompagnement.
• des recommandations stratégiques.

Notre objectif est de développer le chiffre d’affaires et le profit de l’entreprise en passant d’un modèle artisanal à un modèle systémique, tout en libérant du temps opérationnel à l’entrepreneur.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Société : Alaguero Solutions, raison individuelle de droit suisse fournissant des prestations de conseil et d’accompagnement stratégique aux entreprises.

Prestations : les missions de conseil telles quel’analyse, le consulting, l’accompagnement opérationnel.

Accompagnement : type de produit proposé par la Société, dans le cadre duquel les prestations de conseil sont délivrées, intitulé ici « PULSE PME »

Site : le site internet accessible à l’adresse https://pulse-pme.com, sur lequel sont présentées les activités et les informations de la Société.

Client : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, ayant recours aux Prestations de la Société.

Client Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (Code de la Consommation). On y trouve notamment les salariés, demandeurs d'emploi, retraités sans activité, etc.

Client Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel (Code de la Consommation). Le Client Professionnel peut être notamment une entreprise individuelle, micro-entreprise, société, association ou toute autre organisation professionnelle.

Client non professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles (Code de la Consommation).

CGV : les présentes conditions générales de vente ainsi que leurs éventuelles annexes.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Alaguero Solutions fournit ses Prestations, incluant notamment

• un diagnostic de l’activité.
• une analyse stratégique.
• des recommandations.
• un accompagnement décisionnel.
• l’élaboration d’un plan d’action.
• un suivi de sa mise en œuvre.
• Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations commerciales entre Alaguero Solutions et ses Clients dans le cadre e la fourniture de prestations de conseil et de consulting, vendues à distance ou en présentiel.
• Les CGV sont expressément portées à la connaissance du Client préalablement à la conclusion de tout contrat, et s'appliquent à toute commande ou vente réalisée à distance, quel que soit le canal utilisé.

Toute conclusion de contrat ou validation de commande implique que le Client a pris connaissance des présentes CGV, les a expressément acceptées et les a validées sans réserve, notamment par un mécanisme de validation électronique ou par tout autre moyen équivalent.

Alaguero Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. notamment afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou commerciale.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

Les services proposés par Alaguero Solution s'adressent principalement à une Clientèle professionnelle (B2B). À ce titre, la preuve de l'acceptation des présentes CGV par le Client professionnel pourra être rapportée par tout moyen.

Lorsque les services sont fournis à titre exceptionnel à un Client non professionnel ou consommateur (B2C), la preuve de l'acceptation des CGV est établie conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Alaguero Solutions propose des prestations de conseil destinées aux dirigeants souhaitant structurer, développer et optimiser leur entreprise à travers l’accompagnement « PULSE PME ».

Les services peuvent notamment comprendre :

• un entretien ou diagnostic initial de l’entreprise .
• l’analyse du modèle économique, du chiffre d’affaires, des coûts, de la rentabilité et de la trésorerie, dans la limite des informations transmises .
• l’identification des principaux freins et leviers de performance .
• la définition d’objectifs et de priorités .
• la construction d’un plan d’action et d’une feuille de route .
• la mise en place ou l’amélioration d’indicateurs de pilotage .
• des réunions de suivi et un accompagnement à la prise de décision .
• la remise de documents, modèles, analyses ou ressources numériques.
• Le contenu exact, la durée, le nombre de rendez-vous, les livrables et les modalités d’échange sont précisés dans la proposition commerciale, le devis, le contrat ou la page de commande applicable à l’offre choisie.
• Les prestations sont délivrées majoritairement à distance, par le biais de réunions en visioconférence, organisées pendant toute la durée du contrat de prestation.

En complément de ces sessions en visioconférence, Alaguero Solutions met à la disposition de ses Clients un ensemble de ressources électroniques, accessibles pendant la durée du contrat, destinées à faciliter l'avancement des travaux et la mise en œuvre des recommandations formulées. Ces ressources constituent un support à la mission de conseil et ne sauraient être assimilées à une formation ou à un programme pédagogique.

ARTICLE 4 – FORMATION CONTRACTUELLE

Tout contrat conclu à distance repose sur le consentement préalable, libre, explicite et non équivoque du Client, exprimé avant le paiement du prix, portant notamment sur :

L'identité des parties,

Le prix des prestations,

Les modalités de paiement des prestations,

La nature et le contenu des prestations,

Les modalités contractuelles applicables.

Conformément aux dispositions applicables aux relations commerciales s'adressant principalement à une Clientèle professionnelle (B2B), la preuve de ce consentement peut être rapportée par tout moyen, dès lors qu'il permet d'établir de manière certaine l'accord du Client.

Lorsque les services sont fournis à un Client non professionnel ou consommateur (B2C), le recueil d'un consentement exprès et préalable est requis, dans le respect des règles applicables aux contrats conclus à distance. Ce consentement est exprimé par le processus du double clic conformément à l'article 1127-2 du Code civil. Ce double clic correspond à :

• Un premier clic permettant de vérifier et valider le contenu de la commande, incluant l'identité du vendeur, le nom et le descriptif de l'accompagnement, le montant total à payer et ses modalités, ainsi que les CGV.
• Un second clic confirmant définitivement l'achat et marquant l'acceptation des CGV et des caractéristiques de l'accompagnement précitées.
• La formation contractuelle est réputée parfaitement conclue à distance, et effective, à compter de cette acceptation définitive.

Ainsi dans le cadre des relations B2B le contrat est réputé formé dès lors que le Client a manifesté son accord de manière non équivoque, notamment par : la validation électronique d'une commande comme vu ci-dessus ; l'acceptation d'une proposition commerciale (devis) ; le règlement total ou partiel du prix par l'un des moyens de paiement proposé ; ou tout autre moyen équivalent permettant d'établir l'accord du Client Professionnel.

La conclusion du contrat, établie à la validation de la commande par le Client, emporte l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles sont réputées connues et acceptées sans réserve par le Client.

Une confirmation de commande reprenant les éléments essentiels de la prestation, est transmise au Client par voie électronique à réception du premier paiement.

Concomitamment à son achat, le Client recevra par email les CGV, disponibles sur un support durable.

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT

Les tarifs relatifs aux prestations de conseil fournies par Alaguero Solutions sont communiqués au Client à l'issue de l'audit préalable, permettant de définir le périmètre, la nature et les modalités de la mission.

Alaguero Solutions se réserve le droit d'ajuster ses tarifs à tout moment, notamment en fonction de l'évolution du marché, de la complexité de la mission, des contraintes opérationnelles ou de conditions commerciales spécifiques.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de conclusion du contrat, telle que matérialisée par la validation et le paiement de la prestation.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Alaguero Solutions.

En cas de facilités de paiement, celles-ci doivent être convenues avec un représentant lors de l'entretien initial. Les échéances définies doivent être respectées par le Client.

Le prix est payable par les moyens de règlement mis à disposition par la Société, tels qu'indiqués dans la page de Commande ou sur le devis.

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, c'est-à-dire par prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés, qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société. Dans ce cas, le paiement s'effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon des modalités de paiement et de validation de l'identité du payeur déterminées par le prestataire de service de paiement et les éventuels choix opérés par le Client.

Il peut également régler sa commande par virement bancaire dans le cas d’un devis et l’émission d’une facture.

L'engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client garantit qu'il est majeur, qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage.

La Société se réservant la possibilité de faire appel à tout autre prestataire de service de paiement (PSP).

En cas de non-paiement ou de retard dans les échéances, Alaguero Solutions se réserve le droit de suspendre l'accès aux accompagnements. Des pénalités de retard équivalentes à 5 % du montant dû peuvent être appliquées.

ARTICLE 6 –DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, la formalisation de votre inscription est effective dès le paiement. Le Client Consommateur dispose, en principe, d'un délai légal de quatorze jours à compter de son inscription pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'exécution d'une prestation de services immatérielle a commencé avant l'expiration du délai de quatorze jours, à la demande expresse du Client Consommateur, lequel reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé au titre des prestations dont l'exécution a débuté, notamment en cas de tenue de réunions en visioconférence, d'accès aux services ou de mise à disposition de ressources électroniques.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client Consommateur doit notifier sa décision de rétractation par écrit, de préférence en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes CGV, et l'adresser par email avec demande d'accusé de réception à l'adresse a.alaguero@pulse-pme.com, avant l'expiration du délai de quatorze jours susmentionné.

ANNEXE 1 - Formulaire type de rétractation

À l'attention de : Alaguero Solutions - a.alaguero@pulse-pme.com–Chemin des Plantaz 38, Nyon CH-1260

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Achat réalisé le : ___________________.
• Nom du Client Consommateur : ___________________.
• Adresse du Client Consommateur : ___________________.
• Email du Client Consommateur : ___________________.
• Date : ___________________.
• Signature du Client Consommateur (uniquement en cas de notification papier) : ___________________.

En cas de rétractation valablement exercée, les sommes versées sont remboursées dans un délai maximal de quinze jours à compter de la réception de la notification, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client Consommateur pour l'utilisation d'un autre moyen de remboursement.

ARTICLE 7 – ACCÈS AUX RESSOURCES ET OUTILS EN LIGNE

Tout espace d'échange, plateforme ou outil de communication mis à disposition du Client dans le cadre de l'exécution des prestations de conseil, notamment les échanges par visioconférence ou via des supports numériques, doit être utilisé de bonne foi.

Le Client s'interdit tout comportement ou propos diffamatoire, menaçant, injurieux, haineux, discriminatoire ou, plus généralement, contraire aux lois et règlements en vigueur ou portant atteinte aux droits de tiers.

L'accès aux prestations est accordé après le paiement intégral du prix ou, le cas échéant, de la première échéance convenue.

Les accès, identifiants ou liens de connexion éventuellement fournis au Client sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation non autorisée, cession ou partage de ces accès est strictement interdite.

En cas de manquement aux présentes dispositions, Alaguero Solutions se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès aux prestations, sans remboursement des sommes déjà versées, sans préjudice de toute action complémentaire pouvant être engagée.

ARTICLE 8 – DURÉE DES PRESTATIONS

Les prestations de conseil fournies par Alaguero Solutions sont conclues pour une durée déterminée dans le cadre de la mission, allant jusqu’à 90 jours, à compter de la date de démarrage effectif des prestations.

La date de démarrage correspond :

Soit à la tenue de la première session en visioconférence (hors diagnostic offert),

Soit à la mise à disposition des ressources électroniques ; la première de ces occurrences valant point de départ de la durée de la prestation.

Pendant cette durée, le Client bénéficie de l'accès aux sessions de conseil à distance ainsi qu'aux ressources électroniques mises à disposition dans le cadre de la prestation.

À l'issue de cette période, les prestations ne font l'objet d'aucun renouvellement automatique. Toute poursuite des prestations donnera lieu à une nouvelle vente, à l'émission de nouvelles conditions tarifaires et à un nouveau paiement, lesquels devront être expressément acceptés par le Client.

Les modalités relatives à la durée des prestations sont portées à la connaissance du Client avant la validation de la commande. La validation et le paiement de la prestation valent acceptation expresse de ces conditions.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES

Alaguero Solutions s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément aux lois en vigueur. Les informations collectées sont strictement utilisées dans le cadre de la prestation de service et ne sont jamais partagées avec des tiers sans le consentement explicite du Client.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus, livrables, documents, ressources électroniques, supports écrits ou audiovisuels, outils et méthodologies mis à disposition dans le cadre des prestations de conseil est la propriété exclusive de Alaguero Solutions, sauf stipulation contraire expresse.

Toute reproduction, représentation, diffusion, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Alaguero Solutions, est strictement interdite et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, sur le fondement des dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle

ARTICLE 11 – DEMANDES ET RÉCLAMATIONS

Pour toute demande relative aux Prestations ou toute réclamation, le Client peut contacter Alaguero Solutions à l’adresse suivante : a.alaguero@pulse-pme.com.

La demande doit être formulée de manière claire et précise et contenir les informations nécessaires à son traitement. La Société s’efforce d’y répondre dans un délai raisonnable.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ DES PARTIES

Alaguero Solutions intervient dans le cadre de prestations de conseil, soumises à une obligation de moyen.

À ce titre, la Société s'engage à :

• Mettre à disposition du Client un agenda de prise de rendez-vous permettant la planification des sessions de conseil à distance.
• Assurer la tenue des sessions de conseil en visioconférence réservées par le Client.

Mettre à disposition, pendant la durée de la prestation, un ensemble de ressources électroniques, documents et supports nécessaires à la bonne exécution de la mission de conseil.

La Société n'est tenue à aucune obligation de résultat et ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client sur la base des recommandations formulées.

En cas d'impossibilité exceptionnelle de tenir une session de conseil pour des raisons tenant à un cas de force majeure ou à une situation personnelle empêchant temporairement l'exécution de la prestation, Alaguero Solutions s'engage à proposer au Client une nouvelle date de rendez-vous, dans des conditions raisonnables, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation ou remise en cause des obligations contractuelles.

Le Client est entièrement responsable de la planification effective de ses sessions de conseil, via l'agenda mis à sa disposition.

Il est expressément convenu que le Client doit réserver ses sessions de conseil pendant la durée de la prestation, à défaut de réservation des sessions dans le délai imparti, cette absence de réalisation sera exclusivement imputable au Client, aucune inexécution ne pourra être reprochée à Alaguero Solutions à ce titre, et aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé, les créneaux de l'agenda ayant été rendus disponibles et réservés à cet effet.

Le Client s'engage également à :

Communiquer, dans des délais raisonnables, l'ensemble des informations, documents et éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations de conseil,

Collaborer de manière loyale et active avec la Société,

S'abstenir de tout comportement susceptible de nuire au bon déroulement de la mission.

Tout manquement du Client à ces obligations est susceptible d'affecter la qualité ou le calendrier des prestations, sans que la responsabilité de Alaguero Solutions puisse être engagée à ce titre.

ARTICLE 13 – CODE DE BONNE CONDUITE

Dans le cadre de l'exécution des prestations de conseil, le Client s'engage à adopter un comportement respectueux, professionnel et conforme aux règles de courtoisie à l'égard de la Société, de ses représentants et de toute personne amenée à intervenir dans le cadre des prestations.

Cette obligation s'applique notamment aux échanges réalisés au sein du groupe d'échange mis à disposition par le prestataire de conseil, ainsi qu'à tout autre espace de communication ou outil collaboratif utilisé dans le cadre des prestations.

Tout comportement abusif, harcelant, menaçant, discriminatoire, offensant ou contraire aux lois et règlements en vigueur est strictement interdit, quel que soit le canal de communication utilisé.

Tout manquement à la présente clause est susceptible d'entraîner, à la discrétion de Alaguero Solutions, la suspension ou la cessation de l'exécution des prestations, sans remboursement des sommes versées, sans préjudice de toute action complémentaire pouvant être engagée.

ARTICLE 14 – LITIGES

En cas de différend, le Client doit dans un premier temps contacter Alaguero Solutions pour rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV et tout différend en découlant sont régis par le droit suisse, seul applicable nonobstant toutes causes d'extranéité. Tout différend est soumis aux juridictions compétentes suisses, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Le droit applicable au contrat est celui de la Suisse, sous réserve des dispositions impératives de protection du Consommateur en vigueur dans le pays de résidence du Client Consommateur, lesquelles s'appliquent de plein droit si elles lui sont plus favorables.

Clients Consommateurs résidant dans l'Union européenne :

Par exception, et conformément aux dispositions impératives du Règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I » et du Règlement (UE) n° 1215/2012 dit « Bruxelles I bis », le Client Consommateur résidant habituellement dans un État membre de l'Union européenne bénéficie des dispositions protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle, dès lors qu'elles lui accordent une protection supérieure à celle du droit suisse.

En cas de litige, le Client Consommateur peut saisir, à son choix :

• les juridictions compétentes de son lieu de résidence habituelle.
• ou les juridictions compétentes suisses.

ARTICLE 15 – AVIS

Alaguero Solutions s'engage à veiller à l'authenticité et à la fiabilité des avis déposés par ses Clients.

Les avis peuvent faire l'objet d'une modération et pourront être refusés ou supprimés s'ils ne respectent pas les règles de courtoisie, les lois en vigueur ou les présentes conditions.

Le Client autorise expressément Alaguero Solutions, à titre gratuit, à utiliser, reproduire, représenter, adapter et diffuser les avis, témoignages et retours d'expérience communiqués, ainsi que tout élément associé (nom, prénom, pseudonyme, photographie, image, capture d'écran, logo ou tout élément d'identification transmis volontairement), à des fins de communication, de promotion et de valorisation commerciale.

Cette autorisation est consentie pour le monde entier et pour une durée de cinq ans à compter de la publication de l'avis.

Elle couvre tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment site internet, réseaux sociaux, supports publicitaires, documents commerciaux, newsletters, présentations ou campagnes promotionnelles.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis et autorise, le cas échéant, l'utilisation de son image et de son identité dans les conditions précitées.

Si le Client souhaite que son retour d'expérience soit anonymisé, il peut en faire la demande par écrit à l'adresse suivante : a.alaguero@pulse-pme.com.

La Société procédera à l'anonymisation dans un délai raisonnable, sans que cela n'affecte les exploitations antérieures déjà réalisées conformément à l'autorisation initialement donnée.

Toute demande de retrait pourra être adressée par écrit à a.alaguero@pulse-pme.com. La Société procédera au retrait dans un délai raisonnable, sans que cela n'affecte les exploitations antérieures déjà réalisées.